Les expert-comptables sont d’ailleurs les premiers surpris que l’Effet Gilet jaunes n’ait pas été plus dommageable pour les petites et Moyennes entreprises qui affichent un taux de croissance de 3,2%. Ce qui est un taux supérieur à la moyenne nationale qui est de 2,6%. Ces résultats sont très encourageants. Les structures du secteur de l’hébergement restauration (+4,9%) renouent aussi avec la croissance et affichent la performance en plus forte progression par rapport au trimestre précédent. Lionel Canesi a ensuite expliqué qu’il n’y avait pas eu de bug à la suite de la mise en place du prélèvement à la source et que dans l’ensemble tout s’était bien passé. Le président de l’Ordre Régional des Experts-Comptables a ensuite expliqué comment les experts-comptables aidaient leurs clients, lors d’une médiation suite à la récente promulgation de la nouvelle loi Essoc qui est une loi qui donne le droit à une régulation en cas d’erreur lorsqu’il s’agit de particuliers et d’entreprises de bonne foi. Ce sera désormais à l’administration de démonter la mauvaise foi de l’usager. La loi pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente, en effet, des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations en cas d’oubli, d’un changement de situation, par exemple. Le droit à l'erreur est la possibilité pour chaque citoyen de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement et de procéder à une rectification, spontanément ou au cours d'un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi. Le ministère de l'Action et des Comptes publics précise que le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans le champ d'application de la loi. Un site intitulé : oups.gouv.fr est dédié au droit à l’erreur.
Lionel Canesi a ensuite parlé des réformes qui impactaient la profession d’expert comptable car certains dirigeants de Bercy pensent que les professions réglementées
sont un frein au changement !!! La profession semble désormais se spécialiser dans l’accompagnement, la gestion de patrimoine, par exemple, alors que les commissaires aux comptes sont chargés de
veiller au contrôle.
Lionel Canesi qui a créé un observatoire pilote du prélèvement à la source et qui est porte-parole des TPE et PME vient d’être promu chevalier de l’Ordre National du Mérite «promotion mai 2019».
La Remise de sa distinction aura lieu début 2020.
Catherine Merveilleux
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